Conseil du 24 septembre 2018

  • Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Magnanville et l’association l’école des 4 z’arts [UNANIMITÉ]
  • Admission en non valeur de produits non recouvrables [UNANIMITÉ]
  • Convention d’occupation précaire Z.A.C. des Bergers [UNANIMITÉ]
  • Utilisation du fonds de solidarité de la région Ile de France (F.S.R.I.F.) pour l’année 2017 [UNANIMITÉ]
  • Adaptation du tableau des effectifs du personnel communal [UNANIMITÉ]
  • Elaboration d’un règlement de fonctionnement des accueils enfance et jeunesse [APPROUVÉ – 2 CONTRE]
  • Rectification des annexes à la délibération N°18.07.09 [UNANIMITÉ]
  • Subvention communale aux circuits locaux de transport scolaire [UNANIMITÉ]
  • Modification du Plan Local d’Urbanisme [APPROUVÉ – 3 ABSTENTIONS]
  • Etablissement public foncier d’Ile de France – Stock foncier détenu par l’EPFIF pour le compte de la commune [UNANIMITÉ]
  • Cession de délaissés communaux [UNANIMITÉ]
  • Numérotation de l’allée des Martinets [UNANIMITÉ]

 

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