Conseil du 19 novembre 2018

  • Ouverture des commerces pour l’année 2019 [UNANIMITÉ]
  • Adhésion au groupement de commandes de diagnostics liés à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés de voirie [UNANIMITÉ]
  • Admission en non valeur de produits non recouvrables [UNANIMITÉ]
  • Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers [UNANIMITÉ]
  • Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEP [UNANIMITÉ]
  • Adaptation du tableau des effectifs du personnel communal [UNANIMITÉ]
  • Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens ville / MGA [UNANIMITÉ]
  • Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens ville / Boxing Art 78 [UNANIMITÉ]
  • Approbation d’une convention de coopération avec la CU GPS&O pour la viabilité hivernale du domaine public routier [UNANIMITÉ]
  • Implantation des illuminations festives sur les dépendances communales [UNANIMITÉ]

 

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