Légende : (Pour/abstention/contre)
Transfert par le SMIS du « gymnase du lycée » et de l’exédent budgétaire à la commune (24/0/0)
Il s’agit d’officialiser le transfert du gymnase du lycée à la commune suite à la dissolution du SMIS.
Avis sur le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (23/1/0)
En résumé, 150 logements confirmés dans le programme immobilier « Les Jardins de la Tour », dont 47 logements sociaux mais aussi 70 à 80 logements dans l’entrée de ville (ancien magasin BUT).
Autorisation permanente de mandatement vers les comptes bancaires de particuliers (24/0/0)
Pérennisation de l’action en faveur des jeunes, notamment de la bourse BAFA.
Autorisation de mandats – subventions pour des associations (24/0/0)
Demande de subventions régionales pour la création d’un terrain synthétique et vestiaires associés (24/0/0)
Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures (24/0/0)
Le Centre Interdépartemental de Gestion propose aux communes de réaliser un groupement de commandes pour réduire les frais liés à la dématérialisation des procédures.